1. Vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
BAP RESTAURANTS
SAS au capital de 100 000 €
Siège : 1 route de Penmarc'h, 29120 Plomeur
SIREN 100 179 845 — RCS Quimper
N° TVA intracommunautaire : FR82100179845
Téléphone : 02 98 10 78 81 — Email : Contact@bap.bzh
ci-après désigné « le Vendeur » ou « Le BAP' », et toute personne souhaitant effectuer un achat, ci-après désignée « le Client ».
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de plateaux de fruits de mer à emporter proposés par Le BAP'. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et prix
Les plateaux de fruits de mer sont préparés sur commande avec les produits frais du jour, en provenance directe des criées et producteurs locaux du Pays Bigouden.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française en vigueur (5,5 % pour les produits à emporter, 10 % pour la consommation sur place).
Le BAP' se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Les commandes peuvent être passées :
- Par téléphone au 02 98 10 78 81
- Par email à Contact@bap.bzh
- Sur place au restaurant
Toute commande est ferme et définitive après confirmation par nos équipes. Un récapitulatif vous sera communiqué avec le montant total et l'heure de retrait convenue.
5. Retrait
Les plateaux sont à retirer directement au restaurant : 1 route de Penmarc'h, 29120 Plomeur.
Délai de préparation : 2 heures minimum après confirmation de la commande.
Horaires de retrait : 11h30–21h, 7j/7 (sous réserve de fermeture exceptionnelle).
6. Paiement
Le paiement s'effectue sur place, au moment du retrait du plateau.
Moyens de paiement acceptés : espèces, carte bancaire, tickets restaurants (selon conditions affichées en caisse).
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu par la loi pour les achats en ligne ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables, dont relèvent les plateaux de fruits de mer et préparations à base de produits de la mer.
8. Annulation
Toute annulation est possible jusqu'à 4 heures avant l'heure de retrait prévue, sans frais. Au-delà de ce délai, le plateau est considéré comme dû et devra être réglé intégralement, les produits étant déjà engagés en préparation.
9. Conservation et consommation
Les plateaux de fruits de mer doivent être conservés au frais (entre 0°C et 4°C) et consommés dans les 24 heures suivant le retrait. Au-delà de ce délai, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
10. Allergènes et informations alimentaires
Conformément au règlement UE n° 1169/2011 (INCO), la liste des 14 allergènes majeurs présents dans nos préparations est disponible :
- Sur demande à notre équipe lors de la commande
- Affichée en restaurant à proximité de la carte
Nos plateaux contiennent notamment : crustacés, mollusques, poissons, et peuvent contenir des traces d'autres allergènes (gluten, œufs, soja, lait, fruits à coque) du fait de la préparation en cuisine commune.
11. Garantie légale
Indépendamment des présentes CGV, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de produit non conforme, le Client peut nous contacter à Contact@bap.bzh ou au 02 98 10 78 81 pour faire valoir ses droits.
12. Réclamation
Toute réclamation doit être adressée à BAP RESTAURANTS par email à Contact@bap.bzh ou par téléphone au 02 98 10 78 81 dans les meilleurs délais après constatation du problème.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
cm2c.net
Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
14. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la conservation comptable légale (10 ans). Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après échec d'une solution amiable et de la procédure de médiation, le Tribunal compétent sera celui de Quimper.